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Quelles sont les dernières étapes pour conclure une vente immobilière ?

 

conclure une vente immobilière sur le bassin d'Arcachon

Pour pouvoir conclure une vente immobilière, impossible d’y couper : il faut traverser les ultimes étapes de la procédure. À savoir la signature de l’avant-contrat et celle du contrat définitif de vente. Si vous n’êtes pas très au fait du déroulement des choses, c’est l’occasion de vous briefer. Vous saurez ainsi dans quoi vous mettrez les pieds, et augmenterez vos chances de conclure votre transaction immobilière sans accroc. Voici à quoi vous attendre pour conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon.

1) Signer l’avant-contrat

Vous devez d’abord signer ce qu’on appelle un avant-contrat. Voici de quoi il retourne.

Types d’avant-contrat

L’avant-contrat est le document qui engage l’une ou les deux parties à aller au bout de la vente. Il existe deux types d’avant-contrat :

  • La promesse de vente : il engage uniquement le vendeur. Si vous le signez, vous ne pourrez pas revenir sur votre parole. En revanche, l’acheteur peut décider de renoncer à la vente avant la signature de l’acte définitif (ce qui lui donne quand même plusieurs mois pour ça).
  • Le compromis de vente : il engage à part égale vendeur et acheteur. C’est probablement mieux pour vous, puisque l’acquéreur ne peut plus vous faire faux-bond par la suite.

Conditions de signature

Le compromis de vente doit être signé et paraphé devant notaire. L’acquéreur verse un dépôt de garantie d’un montant librement fixé entre les deux parties.

La promesse de vente peut être signée en huis-clos, sans la présence d’un officier public (on appelle alors ça un « seing privé »). Si vous choisissez cela, n’oubliez pas d’enregistrer la signature auprès du service des impôts sous 10 jours. Pour plus d’assurance, nous vous recommandons quand même de signer la promesse de vente sous contrôle d’un notaire. Ensuite, l’acheteur verse un dépôt de garantie d’un montant de 10 % du prix de vente final.

Clauses suspensives

Même en contrôlant la stabilité financière de votre acquéreur, vous ne pouvez jamais être sûr à 100 % de conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon. C’est pourquoi il faut ajouter à votre avant-contrat des clauses suspensives contre :

  • Le refus d’obtention de crédit. Clause par défaut qui fait en sorte que si l’acquéreur n’obtient pas son prêt immobilier, et donc le budget pour acheter, la transaction est aussitôt annulée. L’acheteur doit fournir une attestation remise par la banque, et récupérer son dépôt de garantie sous 21 jours. Si jamais la date de signature de l’acte définitif a été dépassée, la somme est par contre conservée par le vendeur.
  • L’articulation entre achat et vente. Si l’acquéreur compte sur la vente de son propre bien pour pouvoir acheter le vôtre, et si vous avez signé un compromis, vous risquez d’être condamné à attendre un moment. Évitez donc de signer un compromis sans que votre interlocuteur l’ait déjà fait pour la vente de son propre bien.
  • Les droits de préemption. Celle-ci est obligatoire : la commune ou l’occupant (locataire) actuel du logement est prioritaire pour acheter votre appartement ou maison. Vous ne pourrez vendre à un tiers à moins que l’un ou l’autre n’ait d’abord signifié son désintérêt.

Délai de rétractation

Après avoir signé, l’acheteur a 10 jours pour renoncer à la vente et récupérer son dépôt de garantie. Il lui suffit simplement d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception.

Par contre, compromis ou promesse de vente, en tant que vendeur, vous ne pouvez plus reculer. Signer veut dire que vous devrez conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon.

conclure une vente immobilière sur le bassin d'Arcachon

2) Signer l’acte final pour conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon

C’est le moment de signer pour conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon.

Délai de réalisation

Il y a un délai obligatoire à attendre avant de pouvoir conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon. On parle de « délai de réalisation de la vente », et il correspond en général à 3-4 mois.

Il est possible de raccourcir ce délai si l’acquéreur dispose déjà du budget pour acheter.

Il est également possible de le rallonger si le vendeur a besoin de plus de temps pour préparer son déménagement ou trouver une nouvelle résidence.

Déroulement de la signature

Pour arriver à la conclusion d’une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon, il ne suffit pas de simplement signer l’acte définitif devant notaire. Vous devez aussi savoir deux ou trois petites choses.

Demandez une copie de l’acte final quelques jours avant la date de signature, pour recontrôler l’ensemble. Il est possible de signer sur papier ou sur support électronique. Si vous désirez une copie de l’acte définitif signé, il faudra explicitement la demander au notaire.

Le déroulement de la signature de l’acte final est identique à celui d’un avant-contrat. Cette fois, la présence d’un notaire est OBLIGATOIRE pour acter et valider les paraphes et signatures. Sans lui, vous ne pourrez pas conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon.

Vérifications pour conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon

Avant la signature, le notaire lit à haute voix le contrat. Il doit y trouver mentionnés :

  • Les noms des deux signataires ;
  • La légitimité du propriétaire ;
  • Le dossier de vente attestant de la conformité du bien (titre de propriété, diagnostics immobiliers etc.) ;
  • L’absence d’hypothèque sur le bien ;
  • Sa situation au cadastre ;
  • Si le bien est libéré de tout droit de préemption ;
  • Sa situation par rapport aux règles d’urbanisme ;
  • Si l’acquéreur dispose bien des moyens pour acheter (prêt immobilier accordé) ;
  • Pour le cas d’un appartement, s’il est en règle avec la copropriété (charges payées).

Après signature

Après la signature de l’acte définitif (« transfert de propriété »), l’acheteur verse le reste du montant du prix final, et le vendeur lui remet les clés.

Pour vraiment conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon, le logement doit être libéré de tout occupant ou tout mobilier (à moins d’avoir vendu un bien en cours de location ou meublé). Assurez-vous que le locataire a déménagé et que vous avez bien enlevé tous vos meubles.

Sachez que l’acquéreur peut demander à effectuer une ultime visite du logement, afin de s’assurer que sa nouvelle propriété est bien conforme à ce qu’il a acheté (état correct et vendu nu).

Vous savez dorénavant tout des dernières étapes avant de conclure une vente immobilière sur le bassin d’Arcachon.

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