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Diagnostic loi Carrez : un incontournable pour vendre

Vous préparez une vente immobilière ? Vous avez plein de choses à assimiler. Il y a la rédaction de votre annonce, sa diffusion, la prise de contact avec les acheteurs, les visites, les négociations… Mais avant cela, il faut songer à préparer les diagnostics techniques, obligatoires pour quiconque compte vendre un logement sur le bassin d’Arcachon. Parmi ces diagtnostics, on distingue le DPE, l’ERNMT, etc. Mais il y a en a que vous ne connaissez peut-être pas, c’est le diagnostic loi Carrez, essentiel pour la bonne marche de votre transaction… Si vous vendez un bien immobilier situé dans une copropriété !

La loi Carrez en quelques mots

Elle provient d’un texte de loi du 18 décembre 1996 visant à améliorer « la protection des acquéreurs de lots de copropriété ». L’acheteur bénéficie d’un droit d’information. En l’occurrence, il a le droit de connaître la surface privative exacte du logement. En vertu de la loi Carrez, cette superficie doit obligatoirement figurer dans tous vos documents, comme l’avant-contrat et le contrat final.

La loi Carrez s’applique uniquement aux logements en copropriété et d’une superficie supérieure à 8 m2. Un garage, une place de parking ou un box de rangement sont donc exclus, par exemple. Si vous vendez un appartement de plus de 8 m2, alors un diagnostic loi Carrez est indispensable.

Si vous vendez une maison individuelle hors copropriété horizontale, le diagnostic loi Carrez est facultatif. Mais vous pouvez recourir au diagnostic loi Boutin. Attention, toutefois, il y a une petite différence entre ces deux diagnostics techniques. La mesure Carrez consiste à prendre en compte la surface privative, alors que la loi Boutin prend en compte la superficie « habitable ». Ce ne sont pas les mêmes surfaces qui sont prises en compte (certaines sont mises de côté, comme les combles ou le grenier, par exemple).

Un diagnostic indispensable pour vendre un logement sur le bassin d’Arcachon (s’il est en copropriété)

Si vous voulez vendre un logement sur le bassin d’Arcachon qui correspond aux critères cités plus haut, alors le diagnostic loi Carrez est indispensable. La mesure de la surface privative doit obligatoirement figurer sur tous vos documents de transaction. D’abord, sur la promesse ou le compromis de vente. Puis, sur l’acte final. Vous pouvez également la mentionner sur votre annonce, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté.

Si l’acquéreur ne dispose pas de cette information, la vente peut être annulée. Si, une fois la transaction conclue, l’acquéreur constate une exagération d’au moins 5 % de la surface calculée, il est en droit de demander une baisse du prix au prorata de la différence.

Soyez donc des plus rigoureux en calculant la surface privative de votre logement. Afin de ne commettre aucune erreur, demandez à un professionnel certifié de s’occuper de cette tâche. Il vous donnera une attestation officielle, et vous connaîtrez en plus les autres dimensions en dehors de la simple surface privative. C’est toujours un bon complément à fournir pour vendre un logement sur le bassin d’Arcachon.

vendre un logement sur le bassin d'Arcachon

Quelles sont les règles à appliquer ?

Pour vendre un logement sur le bassin d’Arcachon, la partie privative du logement est mesurée en fonction des règles suivantes :

  • Uniquement les pièces de plus de 8 m2, et de plus de 1,80 m de hauteur de plafond.
  • Toutes les pièces habitables, c’est-à-dire les pièces principales (séjour et chambres), la salle de bains et la cuisine. Mais aussi toutes les pièces ayant le potentiel d’être habitées, ainsi que les combles, aménagés ou non. Les pièces mansardées peuvent compter si elles ont les dimensions minimum requises. Même chose pour les placards et dressings, si le sol est au niveau de celui de la pièce attenante.
  • N’entrent pas en compte les dépendances (terrasse, garage, parking, balcon, cave) et les espaces occupés (cages d’escalier, murs, embrasures de fenêtres et de portes, etc.).

Vous pouvez maintenant réaliser vos diagnostics de surface pour vendre un logement sur le bassin d’Arcachon. Rappelez-vous qu’on ne peut pas connaître la surface exacte habitable avec la loi Carrez, mais vous pouvez compléter ce résultat avec un diagnostic loi Boutin.

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