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Comment réagir en cas d’impayés de loyer ?

Même s’ils n’adviennent que dans 2 % des cas, les impayés de loyer sont une vraie plaie pour les bailleurs. C’est donc une autre question importante à vous poser avant de mettre en location : comment réagir en cas d’impayés de loyer sur le bassin d’Arcachon ? Quelles sont les mesures à prendre, et à quel moment, si vous constatez que votre locataire fait défaut à ses obligations de versement du loyer et des charges ? Ensemble, nous allons répondre à ces interrogations.

Prendre contact avec le locataire

Les impayés de loyer sur le bassin d’Arcachon peuvent arriver soit parce que le locataire refuse de payer, soit parce qu’il a un empêchement. Les conséquences peuvent donc être à double sens. Il faut agir au plus vite, et pour cela, comprendre les raisons.

La première chose à faire, c’est de contacter votre locataire pour comprendre pourquoi son paiement ne vous est pas parvenu ce mois-ci. Donnez-lui une chance de s’expliquer. Peut-être que son salaire est arrivé en retard ou qu’il est confronté à une difficulté financière temporaire. Vous n’êtes pas obligé d’en arriver à un litige. Hormis les mauvais payeurs, il existe quand même des gens honnêtes qui reçoivent seulement leur salaire en retard, ou qui deviennent vos débiteurs en toute bonne foi.

Si votre locataire ne vous répond pas, envoyez un courrier postal sans accusé de réception, ou un e-mail, pour exiger de façon officielle le paiement du loyer. En cas de non-réponse prolongée, renvoyez un courrier, cette fois avec un accusé de réception.

Proposer un règlement à l’amiable

S’il s’agit seulement de difficultés financières passagères, vous pouvez proposer à votre locataire un règlement à l’amiable. Le nom pour ce type d’arrangement est : « plan d’apurement ». En résumé, c’est un échéancier de paiement prévoyant le remboursement de la dette par étapes, sur plusieurs mois. Vous faites ainsi preuve de compréhension envers le locataire, et vous lui donnez une chance de prouver sa bonne volonté.

Pour que le plan d’apurement fonctionne, il vous faut un document écrit soumis au locataire. Ce dernier doit y répondre également par écrit. Les promesses verbales ne valent rien.

Lancer une procédure contentieuse si la situation d’impayés de loyer sur le bassin d’Arcachon se poursuit

Le locataire fait la sourde oreille ou vous tient tête, et un règlement à l’amiable semble impossible ? Alors il est temps d’entrer dans la phase de contentieux. Pour espérer régler votre souci d’impayés de loyer sur le bassin d’Arcachon, suivez ces deux étapes :

  1. Vous devez envoyer au locataire une mise en demeure de payer. Envoyez-la en courrier recommandé avec un accusé de réception. Le courrier doit indiquer le montant dû ainsi que la date limite pour régler.
  2. Allez ensuite au tribunal de proximité pour déposer un formulaire de requête devant le greffe. Ce dernier adressera une injonction de payer au locataire, qui aura un délai d’un mois pour contester.

impayés de loyer sur le bassin d'Arcachon

Demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire

Vous en arrivez là si les impayés de loyer sur le bassin d’Arcachon s’éternisent. Après avoir lancé un contentieux, la finalité va consister à expulser le locataire. Il faut pour cela avoir signé un bail locatif comprenant une clause résolutoire de résiliation en cas de non-respect des engagements du locataire. Le non-versement du loyer est un manquement. Vous pouvez donc demander à casser le contrat et expulser le locataire gênant.

Mais pour cela, la procédure est longue :

  1. Saisissez un huissier de justice, pour qu’il délivre un commandement de payer.
  2. Attendez deux mois pour assigner le locataire en justice, et faire reconnaître la rupture du bail locatif.
  3. Adressez un commandement de quitter le logement.
  4. Deux mois plus tard (hors délai demandé au tribunal), si le locataire est toujours là, demandez aux forces de l’ordre d’intervenir pour le faire partir.

Dans certaines circonstances, l’expulsion peut prendre encore plus de temps. Il suffit que le locataire soit en mauvaise santé ou ait des enfants pour que cela retarde les choses. Sans oublier l’importance de la trêve hivernale : dans ce cas, le report de plusieurs mois est systématique.

Note : l’expulsion est l’issue dans 90 % des cas d’impayés de loyer sur le bassin d’Arcachon.

La meilleure solution, c’est de vous protéger contre les impayés de loyers

Pour éviter les complications dues à d’éventuels impayés, le mieux reste de vous prémunir. Vous pouvez, au choix :

  • Souscrire une assurance, comme la garantie impayés de loyers ou la garantie contre les risques locatifs ;
  • Exiger un garant, c’est-à-dire une personne qui se porte caution pour le locataire (elle paiera alors à la place du locataire le temps que sa situation se redresse ; demandez une caution dite « solidaire » pour éviter les retards de procédure) ;
  • Choisir la gestion locative, afin qu’une agence immobilière s’occupe de tout pour vous. Adieu le stress.

Vous savez comment gérer un souci d’impayés !

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