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Le guide des charges locatives

Vous vous lancez dans un projet locatif ? Parmi les nombreuses questions que vous vous posez, il y a celle qui porte sur les charges locatives. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionnent-elles ? Comment les régulariser ? On vous dit tout au sujet des charges locatives sur le bassin d’Arcachon.

Les charges locatives sont des provisions de charges

On appelle aussi les charges locatives des « provisions de charges ». Ce sont des sommes prévisionnelles engagées et versées par vos soins en tant que propriétaire bailleur. Pourquoi ? Parce qu’elles couvrent les consommations du locataire en eau, en gaz, en électricité, ainsi que l’enlèvement des ordures, etc., sur l’année. Les charges sont calculées sur le montant de ces frais sur l’année précédente.

Ces dépenses s’ajoutent au montant du loyer. Vous payez ces charges locatives à la copropriété, mais elles sont répercutées sur le loyer que vous paie chaque mois le locataire. On parle de « charges locatives récupérables ».

Ce que les charges locatives récupérables incluent

Il y a beaucoup de charges locatives récupérables. Toutefois, si vous voulez connaître les plus courantes, elles concernent :

  • Les consommations du locataire en électricité, en eau, en produits d’entretien et d’hygiène, en ampoules, etc. ;
  • Les taxes en rapport avec l’occupation du lieu (comme l’enlèvement des ordures, dépendant de la commune) ;
  • Tout ce qui a trait aux réparations et à l’entretien dans les parties communes.

Pour une liste détaillée, cliquez sur ce lien.

Régulariser chaque année le montant des charges locatives sur le bassin d’Arcachon

Le montant des charges locatives sur le bassin d’Arcachon est calculé suivant les dépenses sur l’année précédente. Il faut pouvoir calculer à la fin de l’année en cours ce que ces dépenses ont réellement coûté. On appelle cela « régulariser » le montant des charges.

À la fin de l’année, la copropriété vous transmet le montant exact dépensé sur l’année. Un mois avant cela, vous devez communiquer au locataire le « décompte par nature de charges ». Si le locataire a trop payé par rapport à la réalité, il faut lui restituer le trop-perçu.

Si c’est l’inverse, le locataire vous doit un complément. Étant donné qu’il faut fréquemment régulariser, une telle chose est possible. Dans ce cas, vous avez le droit de réclamer un complément pendant les trois années suivant le calcul des charges locatives. Durant cet intervalle, le locataire peut contester le montant.

Le locataire peut demander des justificatifs

Si vous demandez un complément au locataire suite à la régularisation annuelle, il peut vous réclamer des justificatifs. Conservez bien tout ce qui concerne les charges locatives récupérables (factures, contrats d’entretien et autres) pendant les six mois suivant l’envoi du décompte.

Ainsi, le locataire peut contrôler en personne que les montants sont justifiés.

charges locatives sur le bassin d'Arcachon

Les charges locatives non récupérables

Les charges locatives sur le bassin d’Arcachon non récupérables sont celles dont vous êtes redevable envers la copropriété, sans pouvoir les répercuter sur ce que vous doit le locataire. Par exemple, vous avez :

  • Les frais engagés par la gestion, l’administration et le fonctionnement de l’immeuble (honoraires du syndic, mise aux normes, système de sécurité, etc.) ;
  • Tout ce que coûtent l’entretien et les réparations du logement ou des parties communes (plus de détails en cliquant ici) ;
  • Ce que coûte l’installation d’appareils neufs dans le bien ou les parties communes.

Les charges inscrites dans le contrat de location

Le montant mensuel des charges locatives sur le bassin d’Arcachon doit être clairement indiqué dans le contrat de location, tout comme le montant du loyer. Il faut bien les inscrire comme étant des « provisions de charges ».

Un manquement à l’obligation de verser des charges locatives peut mener à la rupture du bail, si une clause en ce sens existe dans le contrat. Vous pouvez aussi puiser dans le dépôt de garantie, si vous en avez exigé un à l’entrée du locataire.

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