Tout l'immobilier sur le bassin d'Arcachon
Vendre un bien

Dossier de vente immobilière : soyez sûr de ne rien oublier !

dossier de vente immobilière sur le bassin d'Arcachon

Le dossier de vente est un élément déterminant pour votre transaction. S’il manque des pièces ou qu’elles sont inexactes, les dernières étapes de votre vente pourraient aboutir à un blocage temporaire ou permanent ! Par conséquent, il vaut mieux ne rien oublier dans votre dossier de vente immobilière sur le bassin d’Arcachon. Surtout que le contenu est quelque peu différent en fonction du type de bien que vous vendez. En fonction de votre situation, vous trouverez ci-dessous l’intégralité des documents à inclure dans votre dossier.

Comment constituer un dossier de vente immobilière sur le bassin d’Arcachon pour une vente de maison ?

Si vous vendez une maison, votre dossier de vente immobilière sur le bassin d’Arcachon doit contenir :

  • Votre titre de propriété ;
  • Un plan détaillé de la maison ;
  • Le dernier avis de taxe foncière
  • Votre dernier avis de taxe d’habitation ;
  • Le contrat d’assurance ;
  • Vos contrats d’entretien des équipements du logement (cheminée, fosse septique et ainsi de suite) ;
  • Des doubles des certificats de garantie des appareils domestiques ;
  • Le procès-verbal de bornage ;
  • Les modalités de servitude (une interdiction de construire, par exemple) ;
  • Si la résidence est séparée du réseau municipale de collecte d’eaux usées, une attestation de contrôle de ses installations d’assainissement.

Il faut aussi que vous fournissiez les documents relatifs aux travaux réalisés dans le logement :

  • Factures, autorisations, attestations fournies par la mairie pour tous travaux d’aménagement ou de rénovations.
  • Si les travaux ont plus de dix ans, fournissez une attestation de souscription d’assurance dommage–ouvrage.
  • Pour une maison vendue louée, faites une copie du bail locatif et donnez-la accompagnée d’une attestation de prise de congé du locataire.
  • Enfin, si vous avez fait bâtir la maison, donnez permis de construire, déclaration de fin de construction et déclaration de conformité.

Pour finir, vous devez joindre au dossier de vente immobilière sur le bassin d’Arcachon les diagnostics techniques obligatoires :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • État de risques naturels, miniers et technologiques ;
  • Si vos installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, un compte-rendu d’état général ;
  • Enfin, des constats de risque d’empoisonnement au plomb (pour une maison d’avant 1949) et à l’amiante (maison construite avant 1997).

dossier de vente immobilière sur le bassin d'Arcachon

Comment monter votre dossier de vente dans le cas d’une vente d’appartement ?

Voici les documents que vous devez rassembler si vous prévoyez de vendre un appartement :

  • Le titre de propriété ;
  • Vos derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
  • Le contrat d’assurance ;
  • Un plan détaillé de l’appartement ;
  • Une attestation de superficie (diagnostic loi Carrez) ;
  • Les trois derniers comptes-rendus d’assemblées générales (une assemblée générale se tient tous les ans) ;
  • Toutes les attestations de charge ;
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • Enfin, la copie du règlement de copropriété. Ajoutez-le à l’état descriptif de division s’il n’y est pas déjà inclus.

Concernant les travaux, les besoins sont identiques à un dossier de vente d’une maison (voir plus haut). Sauf que vous n’avez, logiquement, pas besoin de document attestant que vous avez fait bâtir le logement vous-même. Le mérite en revient théoriquement au promoteur ayant construit le bâtiment.

Enfin, tous les diagnostics techniques, puisqu’ils sont obligataires, sont également à inclure dans votre dossier de vente immobilière sur le bassin d’Arcachon. Il faut y ajouter les diagnostics amiante et plomb réalisés pour les parties communes par la copropriété (ils sont logiquement inclus dans le carnet d’entretien).

Vous savez maintenant tout ce qu’il faut rassembler pour constituer un dossier de vente immobilière sur le bassin d’Arcachon. N’ayez pas d’inquiétude : si vous oubliez quelque chose, ou si une coquille se cache dans votre dossier, elle ne passera pas inaperçue très longtemps. En effet, un notaire doit impérativement relire votre dossier avant de valider la signature du contrat de vente.

Article écrit par:

Avatar

Manager

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Partagez
Partagez
Enregistrer
Tweetez