Tout l'immobilier sur le bassin d'Arcachon
Louer un bien

À quoi sert le dépôt de garantie ?

Vous allez louer votre logement. Cela vous force à respecter certaines obligations, mais vous avez aussi des droits en tant que propriétaire bailleur. Vous pouvez, par exemple, demander à votre locataire un dépôt de garantie avant son entrée dans les lieux. Savez-vous de quoi il s’agit ? Si la réponse est non (bien que vous vous soyez déjà posé de nombreuses questions importantes), profitez des quelques minutes qui suivent. Lisez cet article pour savoir à quoi peut vous servir un dépôt de garantie sur le bassin d’Arcachon.

1) L’utilité du dépôt de garantie sur le bassin d’Arcachon

Un dépôt de garantie, qu’est-ce donc ? C’est une somme versée par le locataire à la signature du bail. Elle a pour objectif de financer des réparations ou rénovations dans le logement en cas de dégradations.

Vous avez le droit d’exiger cela (ce n’est pas une obligation). Si vous le faites, il faut le signifier explicitement dans le bail, tout comme le montant du dépôt. Vous gardez cet argent de côté jusqu’à la fin du contrat locatif. S’il n’y a aucune dégradation d’ici là, la somme doit être restituée au locataire à son départ.

Important : si vous exigez du locataire un paiement d’avance de trois mois de loyer, vous ne pouvez pas en plus lui imposer un dépôt de garantie.

2) Un dépôt de garantie n’est pas une caution !

Ne confondez pas un dépôt de garantie sur le bassin d’Arcachon avec une caution locative. Dans ce dernier cas, il s’agit de désigner un garant pour le locataire. En cas d’impayés de loyers, le garant est une personne qui prend le relais des versements, en attendant que le locataire se refasse une santé financière.

C’est donc différent du dépôt de garantie, qui consiste à garantir les réparations en cas de dégradations.

3) Le montant que vous pouvez exiger de votre locataire

Le montant d’un dépôt de garantie sur le bassin d’Arcachon est équivalent à un mois de loyer hors charges, si vous louez un logement vide. Si vous comptez louer un bien meublé, la somme vaut deux mois de loyer hors charges. Encore une fois, indiquez bien le montant de cette somme dans le contrat de location.

Important : il est impossible de modifier ou de réviser le montant du dépôt de garantie d’ici à la fin du bail locatif.

dépôt de garantie sur le bassin d'Arcachon

4) Le délai pour rendre le dépôt de garantie au locataire

Quand le locataire donne congé et vous remet ses clés, vous avez un délai d’un mois pour lui rendre son dépôt de garantie. Sans dégradations constatées, il récupère l’intégralité de la somme.

Si des dégradations ont eu lieu, vous les verrez lors de l’état des lieux de sortie. Dans ce cas, vous avez le droit, sous certaines conditions, de retenir une partie du dépôt de garantie pour payer les réparations. Le délai pour rendre le reste de l’argent au locataire passe alors à deux mois.

Si la restitution prend du retard, le locataire peut vous réclamer des intérêts. Pour chaque mois de retard supplémentaire, la somme à restituer peut être majorée de 10 % du montant du loyer mensuel, hors charges (règle valable pour tous les contrats locatifs signés après le 27 mars 2014).

5) Dans quels cas peut-on puiser dans le dépôt de garantie ?

Vous pouvez puiser dans l’argent d’un dépôt de garantie sur le bassin d’Arcachon si :

  • Il faut payer les réparations consécutives à des dégradations de logement (intentionnelles ou non) ;
  • Vous souhaitez couvrir des impayés de loyer (ou de charges) ;
  • Les meubles ou les équipements dont jouit le locataire ont besoin d’être entretenus ou remplacés.

Il faut que vous puissiez justifier les retenues sur le dépôt de garantie grâce à des justificatifs. En l’absence de factures, cela peut être une lettre de réclamation de loyers impayés, un comparatif entre états des lieux d’entrée et de sortie, des photos, un constat d’huissier, etc.

Article écrit par:

Avatar

Manager

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Partagez
Partagez
Enregistrer
Tweetez