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Caution locative : principe et conditions

Dans le cadre d’un projet locatif, il est essentiel de bien choisir votre locataire, car de votre choix dépend le bon déroulement du bail. Un autre facteur entre également en jeu : la caution, que vous pouvez choisir ou non de demander au locataire. Avant de mettre votre bien en location sur le bassin d’Arcachon, voici le petit guide de la caution locative à consulter.

Une caution locative n’est PAS un dépôt de garantie

Écartons de suite une erreur de compréhension courante. Le dépôt de garantie n’est pas ce qu’on appelle une « caution locative », bien que des fois, on en parle comme d’une caution, à tort.

Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à la signature du bail. Si le locataire provoque des dysfonctionnements ou dégâts, vous avez le droit de puiser dans le dépôt de garantie pour financer les réparations. (Si rien n’est arrivé au départ du locataire, il récupère cette somme.) Le dépôt de garantie est donc une somme versée à titre de caution, en cas de dégâts dans le bien.

La caution locative est différente. Elle ne protège pas votre location sur le bassin d’Arcachon contre les dégradations. Quand on parle de « caution locative », on se réfère à une personne qui se porte caution pour le locataire, en cas d’impayés de loyers. On appelle cette personne un garant.

Le rôle du garant dans une location sur le bassin d’Arcachon

Le garant est une personne servant de garantie si le locataire ne pouvait plus assurer ses paiements. Un garant peut être une personne physique (parent, ami, etc.) ou morale. Il existe des dispositifs de caution publics ou privés, comme la garantie Visale ou le cautionnement par une entreprise ou une banque, par exemple.

Dès que le locataire ne vous règle plus votre dû, vous pouvez demander au garant de prendre le relais des versements du loyer, des charges locatives, et des éventuels intérêts dus au retard de paiement. Vous pouvez aussi, éventuellement, faire payer des frais de remise en état du logement.

location sur le bassin d'Arcachon

Il vaut mieux demander une caution dite « solidaire »

Vous avez deux types de caution possibles pour votre location sur le bassin d’Arcachon : la caution simple et la caution solidaire. Vous devriez exiger la seconde.

Si vous demandez une caution simple, en cas de besoin, vous perdrez du temps. Vous devez d’abord contacter le locataire, en envoyant un commandement de payer par l’intermédiaire d’un huissier. Le garant reçoit un double en simultané, mais il n’est pas tenu de faire quoi que ce soit tant que le locataire n’est pas déclaré insolvable.

Si vous choisissez la caution solidaire, vous pouvez directement contacter le garant. Il suffit de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Les règles pour demander une caution locative

Pour demander une caution pour votre location sur le bassin d’Arcachon, il faut respecter les règles suivantes :

  • Un acte de cautionnement (à trouver ici, dans l’onglet « Rédaction de l’acte ») doit obligatoirement exister sous forme écrite. Vous pouvez le signer en seing privé ou non.
  • Concernant l’engagement du garant : il ne s’étend pas au-delà de la période de location. Il prend fin également si le propriétaire du logement change entre-temps. Enfin, l’acte de cautionnement peut indiquer une durée précise d’engagement.
  • Un garant a le droit de résider à l’étranger ou d’être de nationalité étrangère. Vous ne pouvez pas le refuser sous ce prétexte.
  • Impossible de cumuler une caution locative avec une assurance contre les impayés de loyers, sauf si vous louez à un apprenti ou à un étudiant.
  • Concernant une colocation : vous pouvez exiger que chaque colocataire se dote d’un garant, ou qu’un colocataire se porte caution solidaire pour tous les autres. Dans ce dernier cas, l’engagement du colocataire en tant que garant prend fin à son départ du logement.

Vous êtes maintenant plus familier avec le concept de caution !

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